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Urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme



Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d'Urbanisme, ou du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville.

Le service urbanisme  a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.

Les principales procédures  :

  • permis de construire ou déclaration de travaux, suivant l'ampleur du projet de construction
  • permis de lotir si vous souhaitez réaliser un lotissement
  • permis de démolir s'il y a lieu.

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations :

  • certificat d'urbanisme si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d'y réaliser un projet précis
  • note de renseignement d'urbanisme, à demander par le notaire avant la vente d'un bien

 Service Urbanisme



                Mairie de Briec
                Rue du général de Gaulle 
                29510 BRIEC
                Tél. : 02 98 57 70 79
                Fax : 02 98 57 98 20              
  E-Mail : urbanisme@ville-briec.fr

 Renseignements et formulaires à télécharger :




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