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Urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme



Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d'Urbanisme, ou du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville.

Le service urbanisme  a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.

Les principales procédures  :

  • permis de construire ou déclaration de travaux, suivant l'ampleur du projet de construction
  • permis de lotir si vous souhaitez réaliser un lotissement
  • permis de démolir s'il y a lieu.

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations :

  • certificat d'urbanisme si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d'y réaliser un projet précis
  • note de renseignement d'urbanisme, à demander par le notaire avant la vente d'un bien

 Service Urbanisme



                Mairie de Briec
                Rue du général de Gaulle 
                29510 BRIEC
                Tél. : 02 98 57 70 79
                Fax : 02 98 57 98 20              
  E-Mail : urbanisme@ville-briec.fr

 Renseignements et formulaires à télécharger :



www.service-public.fr

http://www.finistere.equipement.gouv.fr/


AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC


PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

Le public est informé que le projet de Plan de Prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans le département du Finistère, concernant les routes nationales 12, 265 et 165 est mis à la disposition du public pendant 2 mois à compter du 13 janvier 2012, aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la mairie. Du vendredi 13 janvier 2012 au mercredi 14 mars 2012 inclus, les personnes pourront : - prendre connaissance du dossier de projet dans chacune des mairies citées ci-avant. - Consigner leurs obervations sur un registre ouvert à cet effet dans chacune des mairies ou les adresser par écrit à la DDTM 29/SRS/Unité Prévention des risques, 2 boulevard du Finistère, 29352 Quimper Cedex. - à l'issue de la consultation, les personnes physiques ou morales, pourront prendre connaissance de la note exposant les résultats de la consultation du public et des suites qui leur ont été données. A cette fin, une copie de la note sera déposée en mairie de chaque commune concernée ainsi qu'au siège de la DDTM 29.
 
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