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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Urbanisme | Aménagement et développement durable | La collecte des déchets | Eau et Assainissement | Plan Local d'Urbanisme (PLU) | Réactualisation de l'inventaire des zones humides sur la commune


Point sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Briec Janvier 2012



La commune de Briec a décidé en juin 2008 de se lancer dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier remplacera le document d'urbanisme actuel de la commune : le Plan d'Occupation des Sols.
 
Les études avec le bureau d'études G2C ont démarré en octobre 2009. Suite à l'introduction de nouvelles réglementations liées notamment aux lois dites Grenelle, la commune a choisi de redémarrer sa procédure de PLU afin d'être conforme avec la législation en vigueur.
Ce nouveau départ est intervenu en octobre 2011. Les travaux menés jusqu'à présent ont pu être réemployés.
 
Pour rappel, le PLU est composé de 5 documents :
-        Le rapport de présentation : il doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.
-        Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD): il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
-        Le document graphique du règlement : il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones (urbanisées, à urbaniser, agricoles, naturelles,...).
-        Le règlement : il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
-        Les annexes : elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU.
 
Calendrier :
La commune a repris une délibération de prescription le 5 octobre 2011. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été débattu en conseil municipal le 30 novembre 2011. Il a été présenté, au préalable à la population le 19 novembre 2011. Aujourd'hui, les élus projettent d'arrêter le Plan Local d'Urbanisme en mars 2012. L'objectif est qu'il remplace le Plan d'Occupation des sols fin 2012.
 
Concertation :
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme exige de la concertation avec la population au travers de divers support : la presse locale, les réunions publiques, un registre accompagné d'une boîte à idées dans le hall de la mairie,... Une enquête publique sera organisée après l'arrêt du projet de PLU afin de recueillir les observations des habitants.

 

CONTACT



Service urbanisme : Jean-Claude GAONACH, Patricia JEZEQUEL, Emilye CABON (02.98.57.70.88).
mails : urbanisme@ville-briec.fr
ou habitat@glazik.com

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