Démarches administratives

Pour connaître la liste des pièces à fournir et les formulaires à télécharger, veuillez vous connecter sur le lien ci-dessous.

Renouvellement des Concessions :
            Le renouvellement des concessions est un véritable droit pour les concessionnaires ou leurs ayants droits. Le renouvellement peut avoir lieu au tarif en vigueur,  non seulement dans l’année, mais encore dans les 2 années qui suivent l’expiration  de celles-ci.
            Le Maire n’est pas tenu de prendre un arrêté concernant les concessions venues à expiration, d’adresser à ce sujet des notifications aux familles ni d’aviser ces dernières des exhumations consécutives aux reprises. Cependant le Maire peut susciter le renouvellement par un avis affiché aux portes du cimetière ou en Mairie.
 
Reprises des concessions à durée limitée :
            Le Maire a la faculté de reprise sur les concessions à l’expiration des 2 années (délai de carence) permettant de considérer que le concessionnaire ou ses ayants droits ont renoncé à  leurs droits. La Commune peut reprendre les sépultures  qui sont considérés comme abandonnées, le défaut de renouvellement valant abandon. La concession retourne dans ce cas de figure, au domaine public communal.

Pour toute information sur les concessions du cimetière communal, veuillez vous adresser au service de l'Etat-Civil de la Mairie.

Mairie de Briec
Rue du général de Gaulle
29510 BRIEC
Tél. : 02 98 57 93 11
Fax : 02 88 57 98 20
E-mail : accueil@ville-briec.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi, Mercredi,Jeudi et Vendredi :
8h30-12h30 / 13h30-17h30

Le samedi de 9h00 à 12h00
PERMANENCES ETAT CIVIL : Seules les demandes concernant l'Etat-Civil seront traîtées :
naissances, mariages, décès, pièces d'identités.
Pour toutes autres demandes (urbanisme, voirie, comptabilité, Communauté de Communes, Syndicat d'Eaux, ect ...) merci de contacter les services concernés du Lundi au Vendredi aux horaires d'ouverture de la Mairie.
En cas d'urgence
Veuillez appeler au 06.25.37.12.33