Pour connaître la liste des pièces à fournir et les formulaires à télécharger, veuillez vous connecter sur le lien ci-dessous.
Renouvellement des Concessions :
Le renouvellement des concessions est un véritable droit pour les concessionnaires ou leurs ayants droits. Le renouvellement peut avoir lieu au tarif en vigueur, non seulement dans l’année, mais encore dans les 2 années qui suivent l’expiration de celles-ci.
Le Maire n’est pas tenu de prendre un arrêté concernant les concessions venues à expiration, d’adresser à ce sujet des notifications aux familles ni d’aviser ces dernières des exhumations consécutives aux reprises. Cependant le Maire peut susciter le renouvellement par un avis affiché aux portes du cimetière ou en Mairie.
Reprises des concessions à durée limitée :
Le Maire a la faculté de reprise sur les concessions à l’expiration des 2 années (délai de carence) permettant de considérer que le concessionnaire ou ses ayants droits ont renoncé à leurs droits. La Commune peut reprendre les sépultures qui sont considérés comme abandonnées, le défaut de renouvellement valant abandon. La concession retourne dans ce cas de figure, au domaine public communal.
Pour toute information sur les concessions du cimetière communal, veuillez vous adresser au service de l'Etat-Civil de la Mairie.
Informations :
