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Le budget municipal

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Le budget de la commune


Le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire est obligatoire et se tient dans les deux mois qui précédent le vote du budget. Ce débat permet de définir le programme d’investissement de l’année.
Il existe quatre décisions budgétaires : le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire et le compte administratif. Le budget primitif doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l’année. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. En cours d’année, en cas d’insuffisance de crédit, une décision modificative peut être prise sur un chapitre (regroupement de plusieurs comptes ou articles). Le budget supplémentaire est une décision modificative qui permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d’année. Il peut être voté à n’importe quelle période de l’année. A Briec, le budget supplémentaire est voté début décembre. Le compte administratif (écritures comptables du 1er janvier au 31 décembre) constitue l’arrêté des comptes de la Commune. Il est voté avant le 30 juin N+1.

Le budget communal comporte deux sections distinctes


La section de fonctionnement


La section de fonctionnement regroupe toutes les charges et les produits courants de la Commune comme par exemple les fournitures, l’électricité, l’eau, ou encore les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations et participations de l’Etat. Pour 2010, elle se monte à 4 404 379.30 euros.



La section d’investissement


La section d’investissement, pour l’année 2010 d’un montant de 4 404 379.30 euros correspond, au niveau des dépenses, aux différents travaux de l’année, à l’achat de matériels d’une valeur supérieure à 500 euros, au remboursement des annuités d’emprunt et en recettes, aux subventions reçues pour les programmes, aux amortissements, au virement de la section de fonctionnement, au Fonds de Compensation de la TVA et à la réalisation de nouveaux emprunts. L’amortissement des immobilisations, le FCTVA et le virement permettent à la Commune d’autofinancer une partie de ses investissements (travaux) sans avoir recours à l’emprunt.




Budget général et budgets annexes


Le budget de la Commune est composé du budget général et de budgets annexes (assainissement et les 3 budgets lotissement). Les budgets autonomes, tel que le Centre Communal d’Action Sociale, sont aussi gérés par le service comptabilité de la Collectivité.

Le budget assainissement, même s’il dépend du budget de la Commune, possède une autonomie financière propre. Les recettes couvrent plus que les dépenses de l’année et dégagent donc un excédent. Les tarifs fixés à 12.20 euros pour l’abonnement et 0.67 euros pour la consommation du m3 n’ont pas augmenté depuis plusieurs années, ce qui prouve la bonne santé de ce budget.


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